Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION – MBevents
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne MBevents.
La boutique est exploitée par :
MBevents
Exploitant / raison sociale : Anthony magro
Statut juridique : Micro entreprise
SIREN/SIRET : 10793891200014
Adresse professionnelle : 1825 chemin du val fleurs
Adresse e-mail : mb-events1@outlook.com
Toute commande passée sur le site implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 2 – PRODUITS
MBevents propose à la vente des produits destinés notamment aux événements, fêtes, anniversaires, mariages et autres célébrations.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
MBevents apporte le plus grand soin possible aux photographies et descriptions des produits.
Cependant, les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de rendu ou d'apparence peuvent notamment résulter de l'écran utilisé par le client.
Pour les produits personnalisés, le client est responsable de l'exactitude des informations, textes, prénoms, dates, photographies ou autres éléments qu'il transmet pour réaliser sa commande.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, le prix total ainsi que les informations communiquées et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
MBevents se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée par MBevents, les sommes concernées seront remboursées.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le régime de TVA applicable dépend de la situation fiscale de MBevents et est indiqué conformément à la réglementation applicable.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
MBevents se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification ultérieure du prix n'affecte pas une commande déjà validée.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement de la commande s'effectue à l'aide des moyens de paiement proposés sur le site lors du passage de la commande.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande peut être considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par la boutique et/ou Shopify selon le moyen de paiement sélectionné.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d'approvisionnement.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, MBevents informera le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation et avec l'accord du client lorsqu'il est requis, une solution pourra être proposée, telle qu'un produit de remplacement.
À défaut, les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés aux zones géographiques proposées sur le site.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
À défaut d'indication d'une date ou d'un délai de livraison et sauf accord différent, la réglementation française prévoit que le professionnel doit livrer le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
MBevents reste responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi lorsqu'un transporteur proposé par MBevents est utilisé.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION ET PRODUIT ENDOMMAGÉ
Lors de la réception de la commande, il est recommandé au client de vérifier l'état des produits.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client est invité à contacter MBevents rapidement à :
mb-events1@outlook.com
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème afin de faciliter son traitement.
Ces démarches ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.
Lorsque le transporteur est proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement n'est en principe transféré au consommateur qu'au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien, selon les règles légales applicables.
Pour exercer ce droit, le client doit informer MBevents de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
ARTICLE 10 – EXCEPTION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu'un produit MBevents est fabriqué ou nettement personnalisé spécialement à la demande du client, notamment avec un prénom, une date, une photographie, un texte ou une personnalisation spécifique, le droit de rétractation peut ne pas être applicable.
Cette exception ne supprime pas les droits dont dispose le consommateur lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme.
ARTICLE 11 – RETOUR APRÈS RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable et correctement exercé, le client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Adresse de retour :
mb-events1@outlook.com
Sauf si MBevents indique prendre ces frais à sa charge, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve que celui-ci en ait été préalablement informé.
Le client est responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valable, MBevents rembourse les sommes dues conformément à la réglementation, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l'impose.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle MBevents est informé de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, MBevents peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon l'événement intervenant en premier.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès permettant l'utilisation d'un autre moyen sans frais pour le consommateur.
ARTICLE 13 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut utiliser le formulaire suivant :
À l'attention de MBevents :
E-mail : mb-events1@outlook.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Produit(s) : __________________________
Commandé(s) le : ______________________
Reçu(s) le : __________________________
Numéro de commande : __________________
Nom du consommateur : _________________
Adresse du consommateur : ______________
Date : ________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi papier) :
Le consommateur peut également exercer son droit au moyen de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La réglementation impose au vendeur de fournir au consommateur les informations concernant son droit de rétractation ainsi qu'un formulaire type lorsque ce droit existe.
ARTICLE 14 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette garantie s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par MBevents ou le fabricant.
En cas de défaut de conformité relevant de cette garantie, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 15 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque ses conditions d'application sont réunies.
Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 16 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET INFORMATIONS DU CLIENT
Pour les produits personnalisés, le client doit vérifier soigneusement les informations transmises à MBevents.
Le client est notamment invité à vérifier l'orthographe des prénoms, noms, dates, textes et autres informations de personnalisation.
MBevents ne pourra être tenu responsable d'une erreur provenant directement d'une information incorrecte fournie par le client, sous réserve des dispositions légales impératives.
Le client garantit également disposer des droits nécessaires concernant les photographies, logos, textes ou autres contenus qu'il demande à MBevents d'utiliser.
MBevents se réserve le droit de refuser une personnalisation manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
MBevents est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation française.
MBevents ne saurait toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, lorsque cette limitation est légalement applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter un droit ou une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
MBevents ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement constituant un cas de force majeure au sens de la législation française.
En cas de force majeure empêchant temporairement l'exécution du contrat, les obligations concernées pourront être suspendues pendant la durée de l'empêchement dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments originaux appartenant à MBevents présents sur le site, notamment son nom commercial, son logo, ses créations graphiques, textes, photographies et éléments visuels, sont protégés dans les conditions prévues par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de MBevents est interdite.
Les marques, logos, contenus et technologies appartenant à Shopify ou à d'autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 20 – UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite.
Il est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site, d'introduire des programmes malveillants, de commettre une fraude, d'usurper l'identité d'un tiers ou d'utiliser le site afin de porter atteinte aux droits d'autrui.
MBevents peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger la boutique et ses utilisateurs en cas d'utilisation frauduleuse ou illicite.
ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement de la boutique sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
La boutique utilisant Shopify, certaines données peuvent également être traitées par Shopify et les autres prestataires nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes, conformément aux conditions applicables.
ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET LITIGES
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité MBevents afin de rechercher une solution amiable :
E-mail :mb-events1@outlook.com
Après réclamation écrite préalable auprès de MBevents et en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MBevents, conformément aux conditions applicables :
Médiateur :
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet du médiateur : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur font partie des informations importantes devant être communiquées au consommateur.
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s'appliquent.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
MBevents peut modifier les présentes Conditions Générales afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client et acceptée lors de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions applicables à une commande déjà conclue, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou les présentes Conditions Générales, le client peut contacter :
MBevents
Exploitant / raison sociale : Anthony Magro
Adresse : 1825 chemin du val des fleurs
SIREN/SIRET : 107938912/ 10793891200014
E-mail : mb-events1@outlook.com
Dernière mise à jour : 3 août 2026