Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

MBEVENTS

Dernière mise à jour : 8 août 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet MBevents.

Le vendeur est :

MBevents

Entreprise individuelle – Micro-entreprise

Responsable : Anthony Magro

SIREN : 107 938 912

Adresse :
1825 Chemin du Val des Fleurs
13170 Les Pennes-Mirabeau
France

E-mail :
mb-events1@outlook.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de MBevents et de toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site, sauf disposition particulière expressément indiquée.

ARTICLE 3 – PRODUITS

MBevents commercialise des produits destinés à la décoration événementielle, notamment pour :

Mariages
Anniversaires
Baby Showers
Baptêmes
Gender Reveal
Fiançailles
Communion
Événements privés
Événements professionnels

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences de couleur, de dimensions ou de finition peuvent exister selon les écrans utilisés ou les méthodes de fabrication.

Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité lorsqu'elles restent mineures.

Pour les produits personnalisés, le client est seul responsable des informations communiquées (texte, prénom, date, photographie, logo ou toute autre personnalisation).

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, MBevents informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir :

le remboursement du produit indisponible ;
un avoir, si les deux parties en conviennent ;
ou un produit équivalent lorsque cela est possible et accepté par le client.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

MBevents se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, une commande déjà validée reste facturée au tarif en vigueur au moment de son enregistrement.

Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures portent la mention :

« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts »

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits de son choix puis valide son panier.

Avant toute validation définitive, le client peut modifier le contenu de sa commande ainsi que les informations communiquées.

La commande devient définitive après :

validation du paiement ;
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation est ensuite envoyée par courrier électronique.

MBevents se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment dans les cas suivants :

fraude ou tentative de fraude ;
défaut de paiement ;
informations manifestement erronées ;
utilisation abusive des services ;
indisponibilité exceptionnelle du produit.

En cas d'annulation d'une commande déjà réglée, les sommes versées seront remboursées selon le moyen de paiement utilisé.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur la boutique.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

Les informations bancaires ne sont jamais conservées par MBevents.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.

Les délais de livraison indiqués sur la boutique sont donnés à titre estimatif.

Ils peuvent varier notamment en fonction :

du transporteur ;
du pays de destination ;
des périodes de forte activité ;
des contraintes logistiques indépendantes de la volonté de MBevents.

Conformément au Code de la consommation, sauf accord différent entre les parties, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire type de rétractation figurant aux présentes CGV.

Toute demande doit être adressée à :

MBevents
E-mail : mb-events1@outlook.com

ARTICLE 10 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
les produits nettement personnalisés ;
les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
les autres biens exclus par la réglementation applicable.

Ainsi, les produits personnalisés (prénoms, dates, photographies, logos, textes ou toute autre personnalisation réalisée à la demande du client) ne peuvent être retournés au titre du droit de rétractation, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice couvert par la loi.

ARTICLE 11 – RETOURS

Avant tout retour, le client doit impérativement contacter MBevents à l'adresse :

mb-events1@outlook.com

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Après validation de la demande, MBevents communiquera au client :

les modalités de retour ;
l'adresse de retour applicable ;
les éventuelles consignes spécifiques.

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets, avec leurs accessoires éventuels et dans un emballage assurant leur protection pendant le transport.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

ARTICLE 12 – FRAIS DE RETOUR

Lorsque le droit de rétractation est applicable, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou engagement contraire de MBevents.

En revanche, lorsque le retour est motivé par :

une erreur de préparation ;
un produit reçu endommagé ;
un défaut de conformité ;
ou un produit défectueux,

les frais de retour sont pris en charge par MBevents, après validation de la demande par le service client.

ARTICLE 13 – REMBOURSEMENTS

Après réception et vérification des produits retournés, MBevents informe le client de l'acceptation ou du refus du remboursement.

Lorsque le remboursement est accepté, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Conformément au Code de la consommation, le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation.

Toutefois, MBevents peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le client, la première de ces dates étant retenue.

ARTICLE 14 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la réglementation.

Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

ARTICLE 15 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'un vice caché est établi, le client peut choisir :

de rendre le produit et obtenir le remboursement du prix payé ;
ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés sont fabriqués exclusivement selon les informations communiquées par le client.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier attentivement :

l'orthographe des textes ;
les prénoms ;
les dates ;
les couleurs sélectionnées ;
les photographies transmises ;
toute autre information de personnalisation.

MBevents ne pourra être tenu responsable d'une erreur provenant directement des informations fournies par le client.

Le client garantit également disposer des droits nécessaires pour utiliser les photographies, logos, illustrations ou tout autre contenu transmis dans le cadre de la personnalisation.

MBevents se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation manifestement contraire à la loi, portant atteinte aux droits d'un tiers ou contraire à l'ordre public.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ

MBevents met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement de sa boutique et la qualité des produits proposés.

La responsabilité de MBevents ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

au client ;
à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

MBevents ne pourra notamment être tenu responsable :

d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
de dommages résultant d'une négligence du client.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives de la loi.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, empêche totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations.

Peuvent notamment être considérés comme des cas de force majeure :

catastrophe naturelle ;
guerre ;
épidémie ou pandémie entraînant des restrictions légales ;
incendie ;
grève générale indépendante de la volonté des parties ;
interruption durable des transports internationaux ;
décision administrative empêchant l'exécution du contrat.

Pendant la durée de l'événement, les obligations concernées sont suspendues.

Si la situation se prolonge au-delà d'un délai raisonnable rendant l'exécution définitivement impossible, chacune des parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur la boutique MBevents est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

le nom commercial MBevents ;
le logo ;
les photographies ;
les textes ;
les créations graphiques ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les descriptions de produits ;
la charte graphique.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Les marques, logos ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 20 – UTILISATION DE LA BOUTIQUE

L'utilisateur s'engage à utiliser la boutique conformément à la loi.

Il lui est notamment interdit :

de perturber le fonctionnement du site ;
de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
d'utiliser la boutique à des fins illicites ;
de diffuser des contenus contraires à la loi ;
d'usurper l'identité d'un tiers.

En cas d'utilisation frauduleuse, MBevents pourra prendre toute mesure nécessaire afin de préserver la sécurité de la boutique et de ses utilisateurs.

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation de la boutique sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Dans le cadre de l'exécution des commandes, certaines données peuvent être transmises à Shopify, aux prestataires de paiement, aux transporteurs ou aux fournisseurs uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat.

ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité MBevents afin de rechercher une solution amiable.

Contact :

E-mail : mb-events1@outlook.com

Si aucun accord n'est trouvé après une réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur : À compléter

Adresse : À compléter

Site internet : À compléter

Les coordonnées du médiateur seront mises à disposition dès l'adhésion de MBevents à un dispositif de médiation de la consommation.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige sera traité conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, du Code civil et des autres textes en vigueur.

Lorsque la loi le prévoit, le consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices dont il dispose.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

MBevents se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte :

d'une évolution de la réglementation ;
d'une évolution de ses services ;
d'une évolution technique de la boutique.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

Une modification ultérieure ne remet pas en cause les commandes déjà conclues.

ARTICLE 25 – CONTACT

Pour toute question concernant :

une commande ;
une livraison ;
un retour ;
un remboursement ;
les présentes Conditions Générales de Vente ;

vous pouvez contacter :